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Rapport annuel 2017 des notaires de France - Notaire Ville-d'Avray 92410 - Office Notarial Maître Delphine MARIE-SUTTER

Le rapport annuel des notaires de France les missions et les activités ainsi que les chiffres clefs et les temps forts de la profession. Ce rapport rend compte des missions des notaires de France au service de l’État et du citoyen, des familles, du logement et de l’immobilier, du monde de l’entreprise, de l’économie et du développement local. Il promeut un modèle juridique de droit continental en Europe et dans le monde.

 

L’édito de Didier Coiffard, Président du Conseil supérieur du notariat

 

« Ce traditionnel rapport annuel dresse un bilan de nos missions au service de tous : l’État et les citoyens, les familles, le logement et l’immobilier, les entreprises, l’économie et le développement local, l’Europe et l’action internationale. Au service de la paix sociale et de la prospérité économique, nous avons sans cesse à l’esprit la satisfaction du citoyen, notre client, au-delà même de l’acte pour lequel il nous sollicite. Agents de la confiance publique, nous sommes désormais près de 12 000 notaires et plus de 50 000 collaborateurs au service de tous, et partout sur le territoire, dans les grandes agglomérations comme dans les villes de taille plus modeste, mais aussi dans les territoires ruraux. Vivre ensemble et innover ensemble sont nos fils rouges. C’est ainsi que l’année 2017 a vu la naissance de nouveaux outils technologiques. Qu’il s’agisse de la plateforme interactive Notaviz qui offrira bientôt des services supplémentaires à nos concitoyens, ou encore de la mise en place progressive de la visioconférence, ouvrant la voie aux actes électroniques à distance. Tous ces outils, et les nombreux autres à venir comme la blockchain notariale dans les mois qui viennent, ont un seul et même objectif : faciliter et sécuriser l’environnement juridique de chacune et de chacun. »

 

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Rapport annuel 2016 des notaires de France - Notaire Ville-d'Avray 92410 - Office Notarial Maître Delphine MARIE-SUTTER

Le rapport annuel des notaires de France les missions et les activités ainsi que les chiffres clefs et les temps forts de la profession. Ce rapport rend compte des missions des notaires de France au service de l’État et du citoyen, des familles, du logement et de l’immobilier, du monde de l’entreprise, de l’économie et du développement local. Il promeut un modèle juridique de droit continental en Europe et dans le monde.

 

Confiance et indépendance

Parce que nous accompagnons les Français dans les temps forts de leur vie et parce que nous participons avec l’ensemble de nos collaborateurs à une magistrature de l’amiable partout sur le territoire, nous, notaires et officiers publics, sommes acteurs de paix sociale en prévenant les contentieux qui altèrent la vie économique et celle des hommes.

Témoins privilégiés de la société, nous sommes à ce titre à même de proposer des solutions pour améliorer la pratique de notre droit afin qu’il corresponde toujours mieux aux évolutions de notre société et de son mode de vie. Numérique, familles, entreprises, immobilier, collectivités publiques, société civile, etc. C’est ainsi que nous participons en toute indépendance au débat public avec nos propositions à destination des élus de la mandature 2017-2022. Ces propositions, ces offres de réformes sont toutes guidées par l’intérêt général.

 

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Rapport annuel 2015 des notaires de France - Notaire Ville-d'Avray 92410 - Office Notarial Maître Delphine MARIE-SUTTER

Le rapport annuel des notaires de France les missions et les activités ainsi que les chiffres clefs et les temps forts de la profession. Ce rapport rend compte des missions des notaires de France au service de l’État et du citoyen, des familles, du logement et de l’immobilier, du monde de l’entreprise, de l’économie et du développement local. Il promeut un modèle juridique de droit continental en Europe et dans le monde.

 

En 2015 encore, les Notaires ont mené à bien leur mission de magistrats de l’amiable au service de la justice préventive

Aux côtés de l’État, des collectivités, des citoyens particuliers comme entreprises, mais aussi aux côtés des institutions européennes et internationales comme aux côtés de gouvernements étrangers, les officiers publics ministériels que nous sommes, délégataires du Sceau de l’État, ont assuré un service juridique de proximité et délivré conseils et accompagnements.

Grâce à nos travaux juridiques, nous avons proposé des évolutions législatives pour améliorer la pratique du droit.

 

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Rapport annuel 2014 des notaires de France - Notaire Ville-d'Avray 92410 - Office Notarial Maître Delphine MARIE-SUTTER

Le rapport annuel des notaires de France les missions et les activités ainsi que les chiffres clefs et les temps forts de la profession. Ce rapport rend compte des missions des notaires de France au service de l’État et du citoyen, des familles, du logement et de l’immobilier, du monde de l’entreprise, de l’économie et du développement local. Il promeut un modèle juridique de droit continental en Europe et dans le monde.

 

Professionnalisme et impartialité

En 2014, les notaires, officiers publics, délégataires du Sceau de l’État et magistrats de l’amiable, ont encore mené à bien les missions qui leur ont été confiées par l’État, au service de nos concitoyens.

Depuis toujours, nous assurons un service juridique de proximité à un tarif identique pour tous, nous agissons pour la justice préventive, nous anticipons et accompagnons les évolutions de la société, nous rédigeons les actes et assistons les familles et nous proposons des évolutions législatives pour améliorer la pratique du droit.

 

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