Liste des événements organisés par les Notaires de France

Présidence Française du Conseil des notariats de l'Union-europeenne (CNUE) - Notaire Ville-d'Avray 92410 - Office Notarial Maître Delphine MARIE-SUTTER

Le 16 Janvier 2019, Me Pierre-Luc Vogel, notaire à Saint-Malo, à pris officiellement ses fonctions à la présidence du Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE).

Le mandat dure un an et il succède à un notaire allemand, Me Marius Kohler. Pendant celui-ci, le Parlement européen et la Commission européenne seront renouvelés.

La présidence française du Conseil des notariats de l’Union européenne sensibilisera activement les candidats aux différents postes et les personnes qui seront élues ou désignées sur les qualités du droit continental, la nécessité des politiques de régulation des professions réglementées et aux avantages apportés par le respect du multiculturalisme et du multilinguisme.

Surtout, elle profitera de ce moment politique clef pour présenter des propositions politiques concrètes d’amélioration de la législation européenne afin de faciliter la vie des citoyens, des familles et des entreprises concernés par des situations juridiques transfrontalières.

Les 22 notariats membres du CNUE seront invités à faire la promotion de ces propositions.

En juillet 2019, pour la première fois, le CNUE publiera une étude sur les prix de l’immobilier dans plusieurs grandes villes européennes. Courant novembre 2019, une grande exposition sur les actes authentiques historiques et sur l’usage des nouvelles technologies dans les notariats se tiendra à Bruxelles.

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Les notaires de France seront présents au salon des Entrepreneurs en 2019 - Notaire Ville-d'Avray 92410 - Office Notarial Maître Delphine MARIE-SUTTER

Créateurs, start-uppers, dirigeants d’entreprises, les notaires vous donnent rendez-vous au Salon des Entrepreneurs de Paris les 6 et 7 février 2019 prochains.

Pour la 26ème édition du Salon des Entrepreneurs de Paris, les notaires seront présents au Palais des Congrès à Paris les 6 et 7 février 2019 sur le stand n° 224 (Village 2), où ils proposeront des consultations gratuites.

Par ailleurs, les notaires proposeront :
-une conférence technique (N°A239) – Mercredi 6 février à 10:45 :  » Transmission d’entreprises familiales : les avantages du pacte Dutreil  » animée par Maître Frédéric AUMONT.
– un atelier (N°A293) – Jeudi 7 février à 12:15 :  » Succession, régime matrimonial… Prévenir les risques lorsqu’on entreprend à l’étranger  » animée par Pauline MALAPLATE.

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Les notaires de France seront présents au salon des Maires et des Collectivités Locales en 2018. Le Salon des Maires et des Collectivités se tiendra les 20, 21 et 22 novembre prochain au Parc des Expositions de la Porte de Versailles à Paris, Pavillon 2.1. Sur le stand B.21, les notaires de France vous attendent pour vous donner des consultations juridiques. Ils vous conseilleront en droit de l'urbanisme, aménagement du territoire, droit de l’environnement, droit des collectivités territoriales. - Notaire Ville-d'Avray 92410 - Office Notarial Maître Delphine MARIE-SUTTER

Maires, adjoints, conseillers, professionnels du secteur des collectivités locales : les notaires vous donnent rendez-vous le 20 novembre !

Le Salon des Maires et des Collectivités se tiendra les 20, 21 et 22 novembre prochain au Parc des Expositions de la Porte de Versailles à Paris, Pavillon 2.1.

Sur le stand B.21, les notaires de France vous attendent pour vous donner des consultations juridiques. Ils vous conseilleront en droit de l’urbanisme, aménagement du territoire, droit de l’environnement, droit des collectivités territoriales.

Sur le stand vous profiterez également :
De mini-conférences sur les thèmes de la préemption urbaine, de la signature du maire, de l’eau ainsi que de la préemption et préférence en matière de parcelles boisées.
D’une démonstration de l’Immo-interactif

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Les notaires de France seront présents aux Assises du Logement au 21ème siècle - Notaire Ville-d'Avray 92410 - Office Notarial Maître Delphine MARIE-SUTTER

Maîtres d’ouvrage publics et privés, collectivités, promoteurs, constructeurs, maîtres d’œuvre, architectes, institutionnels et politiques : les notaires de France seront présents le 15 novembre aux Assises du Logement, organisées par Batiactu.

La 1ère édition des Assises du logement se tiendront le jeudi 15 novembre prochain au Conseil économique, social et environnemental – Palais d’Iéna de Paris.

Une journée de mobilisation, de réflexions, de partage d’expériences et de débats pour l’ensemble des acteurs de la filière autour de la réglementation et des tendances actuelles qui font le logement de notre temps.

Jeudi 15 novembre à 16h10 : Nathalie BERKANI, notaire à Paris, assurera la conférence « Densifier la ville : mesures de simplification et leviers de financement »

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Le notariat français prend part aux consultations citoyennes sur l’Avenir de l’Europe lancées par le Président de la République au printemps dernier. - Notaire Ville-d'Avray 92410 - Office Notarial Maître Delphine MARIE-SUTTER

Le notariat français prend part aux consultations citoyennes sur l’Avenir de l’Europe lancées par le Président de la République au printemps dernier.

Le 3 octobre 2018, notaires, notaires honoraires, futurs notaires et collaborateurs réfléchissaient ensemble lors d’une consultation citoyenne sur l’Europe organisée à la Chambre des notaires des bouches du Rhône avec le soutien du Conseil Supérieur du Notariat.

Ils ont répondu en direct à la grande enquête proposée par la Commission européenne à l’ensemble des citoyens européens.

Les participants ont partagé leurs difficultés dans le traitement des dossiers transfrontaliers et ont débattu de solutions pour améliorer leur pratique internationale autour de quatre grands thèmes : famille, droit des sociétés, fiscalité, formation.

Il est ressorti que l’application d’une loi étrangère dans le cadre du règlement européen sur les successions internationales n’est chose aisée pour personne. La majorité des participants a souligné la bonne coopération avec les autres notaires européens : essentiellement autour de l’échange de procurations qui se fait de manière générale sans difficulté. Tous les participants ont exprimé le besoin pressant d’harmonisation fiscale. Il y a trop de règles différentes dans l’Union européenne.

Le résultat de la consultation sera transmis au Secrétariat général aux consultations citoyennes. La synthèse générale de tous les ateliers tenus en France est prévue pour mi novembre 2018.

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Rencontrez les notaires des Hauts de Seine au salon du mariage le 15 et 16 septembre 2018 - Notaire Ville-d'Avray 92410 - Office Notarial Maître Delphine MARIE-SUTTER

Marions-nous Magazine et le site du mariage vous donnent rendez-vous les 15 et 16 Septembre 2018 au Parc des Expositions à Paris Porte de Versailles pour le premier salon du mariage parisien de l’année.

Les Notaires des Hauts-de-Seine vous attendent sur ce salon où ils donneront des consultations gratuites sur le stand n°106, Hall 2.2, de 10h à 19h.

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Rencontres Notariales 2018 : les notaires à votre rencontre ! - Notaire Ville-d'Avray 92410 - Office Notarial Maître Delphine MARIE-SUTTER

Les 26 et 27 septembre 2018, bénéficiez de conseils de notaires offerts ! Dans un train, dans votre ville, ou par téléphone, les notaires de France vous proposent des consultations juridiques gratuites. Droit de la famille, de patrimoine ou de l’immobilier : en septembre, les notaires viennent à votre rencontre !

Mercredi 26 septembre 2018

Vous voyagez en train le mercredi 26 septembre ? Les notaires embarquent à bord de 7 trains pour vous offrir des consultations juridiques anonymes* dans un wagon réservé pour l’occasion. *Consultations accessibles uniquement aux voyageurs munis d’un billet pour les trains concernés). Les 7 trains concernés sont : Paris-Marseille (A/R), Paris-Lyon (A/R), Lyon-Paris (A/R), Paris-Strasbourg (A/R), Strasbourg-Paris (A/R), Paris-Rennes (A/R) et Rennes-Paris (A/R).

 

Mercredi 26 et Jeudi 27 septembre 2018 :

Les notaires vous donnent RDV dans plus de 40 villes, afin de vous offrir leurs conseils en matière de droit de la famille, de patrimoine et de l’immobilier.

 

Des consultations téléphoniques avec un notaire.

Le jeudi 27 septembre de 18h à 21h : appelez le 36.20 et dites « notaire » (coût d’un appel local).

 

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Du 22 au 25 juin 2018, Didier Coiffard, président du Conseil supérieur du notariat, accompagne le 1er Ministre Edouard Philippe et la Garde des Sceaux Nicole Belloubet lors de leur déplacement en Chine - Notaire Ville-d'Avray 92410 - Office Notarial Maître Delphine MARIE-SUTTER

Du 22 au 25 juin 2018, Didier Coiffard, président du Conseil supérieur du notariat, accompagne le 1er Ministre Edouard Philippe et la Garde des Sceaux Nicole Belloubet lors de leur déplacement en Chine. Les thématiques de ce voyage sont l’économie et les nouvelles technologies.

Didier Coiffard, président du Conseil supérieur du notariat, a été invité par le Premier ministre Edouard Philippe, à l’accompagner en République Populaire de Chine à l’occasion de son déplacement du 22 au 25 juin 2018.

Didier Coiffard participera, aux côtés de Nicole Belloubet la garde des Sceaux, à une série de rencontres consacrées à l’attractivité économique du droit. Au programme notamment : une visite du Centre sino-français de formation et d’échanges notariaux et juridiques de Shanghai.

Le déplacement du président du Conseil supérieur du notariat en Chine est le deuxième cette année après sa participation au voyage d’Etat du président Emmanuel Macron au mois de janvier 2018.

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Le notariat portugais et la Commission européenne visitent l'ADSN | Le Club du Droit - Notaire Ville-d'Avray 92410 - Office Notarial Maître Delphine MARIE-SUTTER

Le 20 juin 2018, le notariat portugais et la Direction générale Justice à la Commission européenne ont visité l’ADSN pour présenter l’acte authentique sur support électronique, et échanger sur les projets européens de la profession.

L’Association pour le Développement du Service Notarial (ADSN) a reçu Me Jorge Silva et Me Francisca Castro (Président et Vice-présidente du notariat portugais) et M. Cristian Nicolau (chef d’unité E-JUSTICE à la Direction générale Justice à la Commission européenne).

Cette visite a été l’occasion de présentation de l’acte authentique sur support électronique, et d’échanger sur les projets européens de la profession dont notamment l’interconnexion des registres de testaments et de certificats successoraux européens et la plateforme collaborative Eufides.

Les solutions mises en place par la profession pour assurer une bonne application du règlement européen sur la protection des données personnelles par les notaires de France ont aussi intéressé nos interlocuteurs. Au cours du deuxième semestre 2018, les institutions européennes arrêteront la stratégie e-JUSTICE 2019-2023 ; elle prendra la suite de la stratégie 2014-2018.

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Les notaires de France seront présents du 5 au 7 avril 2018 au Salon des seniors de Paris

Les notaires de France seront présents du 5 au 7 avril 2018 au Salon des seniors de Paris (Parc des exposition – Porte de Versailles).

Des consultations juridiques seront offertes par les notaires de 9h à 18h sur le stand N°11 / Allée D.

Vous y trouverez des informations juridiques et des conseils de notaires sur vos droits, votre retraite, votre patrimoine.

Plus d’informations sur le site du salon des seniors : salondesseniors.com