Le 3 avril 2019, le salon « S’expatrier : mode d’emploi » fête ses 10 ans à la Cité Universitaire de Paris (14ème). Les notaires de France seront présents et vous accueilleront sur leur stand de de 9h à 18h pour vous donner des conseils juridiques personnalisés.
Depuis 10 ans, ce rendez-vous unique en France est le seul salon qui réunit les acteurs spécialistes de l’expatriation et de la mobilité internationale. Il est ouvert aux étudiants, particuliers et entrepreneurs qui ont le projet de s’installer à l’étranger.
Des conseils juridiques personnalisés vous seront offerts sur le stand des notaires. Mes Pauline Malaplate, Sylviane Plantelin, Marc Cagniart, Sébastien Collet, et Frédéric Varin seront présents poiur répondre à toutes vos questions en matière de mariage à l’étranger, de fiscalité des expatriés, de domicile fiscal, de retraite à l’étranger…
Les notaires co-animeront deux conférences :
De 10h30 à 11h30 : Imposition et gestion du patrimoine des retraités expatriés ; Conférence animée par la Direction des Impôts des Non-Résidents et Me Pauline Malaplate, notaire.
De 15h45 à 17h00 : Ventes d’immeubles, ISF, donations et successions : les règles applicables aux non-résidents ; Conférence animée par le Pôle de gestion patrimoniale et recette des non-résidents et Me Sébastien Collet, notaire.
Les notaires de France seront présents du 3 au 6 avril 2019 au Salon des Séniors pour donner des consultations gratuites. (Parc des exposition – Porte de Versailles).
Des consultations juridiques seront offertes par les notaires de 10h à 18h.
Vous y trouverez des informations juridiques et des conseils de notaires sur vos droits, votre retraite, votre patrimoine.
L’amour se joue des frontières : on compte au moins 16 millions, peut-être 20 millions de couples binationaux dans l’Union européenne. Ceux qui se marient ou concluent un partenariat de type Pacs à compter du 29 janvier 2019 se verront appliquer de nouvelles règles.
Pourquoi se soucier de sa situation juridique quand on vit en couple international ?
Le conseil vaut bien sûr pour tous les couples ! Mais à l’international, bien souvent, les choses se compliquent. Les règles qui régissent le mariage, les partenariats enregistrés, les successions, le divorce… sont différentes selon les pays. Quel sera le tribunal compétent en cas de divorce ou de séparation ? Comment sont répartis les biens du couple ? En cas de décès, quels seront les droits du survivant ? Toutes ces questions, et bien d’autres, méritent d’être abordées avec un notaire, avant ou après l’union.
Pour les couples qui se marient, un nouveau règlement européen est entré en vigueur le 29 janvier 2019. Quels sont les changements apportés ?
Ce règlement européen apporte une simplification pour les couples qui se marieront à compter du 29 janvier 2019. Il implique 18 pays de l’Union européenne, dont la France. Les futurs époux pourront, comme auparavant, désigner la loi applicable à leur régime matrimonial dans un contrat de mariage. Désormais, cette loi s’appliquera à l’ensemble de leurs biens, où qu’ils soient situés : c’est plus simple. Quant à ceux qui se marient sans établir de contrat, leur régime matrimonial pouvait auparavant leur échapper : il pouvait « muter ». Par exemple si le couple s’installait dans un autre pays juste après le mariage ou s’il s’établissait plus de dix ans à l’étranger, c’est le régime matrimonial légal du pays qui s’appliquait. Ces changements souvent non souhaités ne seront plus de mise avec l’application du nouveau règlement. Des changements volontaires limités à certains choix resteront possibles.
Quoi de neuf pour les partenariats enregistrés, tels que le pacs ?
Les partenariats enregistrés connaissent des formes variées dans les pays de l’Union européenne. Ils sont par- fois équivalents au mariage, comme aux Pays-Bas, parfois [glossary_exclude]réservés[/glossary_exclude] aux couples homosexuels, comme en Autriche… En France, le Pacs est choisi par près de 200 000 couples chaque année. Pour la première fois, un règlement européen, entré en application le 29 janvier 2019, définit les partenariats enregistrés et unifie les règles en matière de compétence et de loi applicable. Il permet de choisir une loi étrangère qui s’appliquera au partenariat établi en France : notamment celle de la résidence habituelle ou celle dont l’un des partenaires a la nationalité.
Télécharger la lettre des notaires sur les changements pour les couples européens en 2019
Les notaires de France seront présents du 23 février au 3 mars 2019 au Salon de l’Agriculture de Paris (Parc des exposition – Porte de Versailles).
Des consultations juridiques seront offertes par les notaires de 9h à 19h sur le stand N° 020 (Pavillon 4 Porte C).
Vous y trouverez des informations juridiques et des conseils de notaires sur la création d’une entreprise agricole, le bail rural, la déclaration d’insaisissabilité, la transmission de son exploitation agricole et le pacte Dutreil, le régime matrimonial de l’entrepreneur, et plus largement sur la famille (contrat de mariage, pacs, concubinage, divorce…), l’immobilier (compromis de vente, SCI, PTZ, viager…), les donations et successions (assurance-vie, droits de succession, testament…), la fiscalité (IFI, plus-values immobilières…).
Par ailleurs, le Concours des Lycées agricoles se tiendra les mercredi 27 févr. de 16:00 à 19:00, jeudi 28 févr. de 14:00 à 18:00 et vendredi 1er mars de 14:00 à 19:00.
Il y a un an, nous avions indiqué que, avec 960 000 transactions, l’année 2017 nous avait probablement amenés à un sommet en termes de volumes et que la hausse des prix devrait s’amplifier. Ces anticipations sont en passe d’être réalisées en 2018 avec 957 000 transactions à la fin octobre et une hausse des prix généralisée à de rares exceptions près. Il reste toutefois peu probable que nous dépassions le million en toute fin d’année, l’ensemble des notaires constatant, dans leurs études, un léger tassement.
Le volume des ventes immobilières
Dans le détail, depuis fin 2017, le volume de ventes plafonne entre 950 000 et 960 000 transactions sur douze mois. Cette tendance à une stabilisation à un niveau élevé est générale dans l’ensemble des départements.
Le prix des ventes immobilières
Au troisième trimestre 2018, les prix des appartements anciens en France métropolitaine ont progressé de 1,4% par [glossary_exclude]rapport[/glossary_exclude] au deuxième trimestre 2018 (en données provisoires corrigées des variations saisonnières), après +0,7% au deuxième trimestre et +0,8% au premier trimestre
Sur un an, les prix des appartements anciens ont augmenté de +3,4%. La [glossary_exclude]reprise[/glossary_exclude], amorcée depuis le deuxième trimestre 2016, a atteint
jusqu’à +4,5% de hausse au troisième trimestre 2017. La tendance haussière s’est ensuite tassée depuis plusieurs trimestres.
Cette hausse sur un an est plus forte en Île-de-France (+4,2%) qu’en province (+2,6%). Comparativement au deuxième trimestre 2018, la hausse s’est accentuée pour la province (+2,6% au troisième trimestre contre +2% au deuxième trimestre) et s’est amoindrie en Île-de-France(+4,2% au troisième trimestre contre +4,9% au deuxième trimestre).
Les mêmes causes produiront-elles les mêmes effets en 2019 ?
On peut penser que ce dynamisme des volumes se maintiendra car, même si certains paramètres sont moins prégnants (ainsi, notamment, le fameux « effet de rattrapage » faisant suite à un marché atone sur les années 2012, 2013, et 2014), les ingrédients structurants de ce marché demeurent réunis :
– des taux d’intérêts toujours faibles, proches de leur point le plus bas constaté fin 2016/début 2017 ;
– des prix en hausse contenue sauf les exceptions bordelaise, parisienne intra-muros et lyonnaise (en province, les hausses sont glo-balement proches de celles constatées fin 2017, avec une moyenne de + 2,7 % sur un an au troisième trimestre 2018) ;
– une vitesse de rotation du parc immobilier qui se maintient à un taux élevé, signe d’un marché très actif.
Le marché reste sain et très dynamique au regard de ces critères, ne donnant pas de signes de surchauffe, hormis quelques comètes régionales bien identifiées. L’indicateur avancé des avant-contrats confirme la dynamique de la tendance haussière des prix jusqu’en février 2019, tendance qui devrait toutefois s’atténuer dès les mois suivants. Ces orientations seraient plus marquées sur les appartements anciens que sur les maisons anciennes.
Le 16 Janvier 2019, Me Pierre-Luc Vogel, notaire à Saint-Malo, à pris officiellement ses fonctions à la présidence du Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE).
Le mandat dure un an et il succède à un notaire allemand, Me Marius Kohler. Pendant celui-ci, le Parlement européen et la Commission européenne seront renouvelés.
La présidence française du Conseil des notariats de l’Union européenne sensibilisera activement les candidats aux différents postes et les personnes qui seront élues ou désignées sur les qualités du droit continental, la nécessité des politiques de régulation des professions réglementées et aux avantages apportés par le respect du multiculturalisme et du multilinguisme.
Surtout, elle profitera de ce moment politique clef pour présenter des propositions politiques concrètes d’amélioration de la législation européenne afin de faciliter la vie des citoyens, des familles et des entreprises concernés par des situations juridiques transfrontalières.
Les 22 notariats membres du CNUE seront invités à faire la promotion de ces propositions.
En juillet 2019, pour la première fois, le CNUE publiera une étude sur les prix de l’immobilier dans plusieurs grandes villes européennes. Courant novembre 2019, une grande exposition sur les actes authentiques historiques et sur l’usage des nouvelles technologies dans les notariats se tiendra à Bruxelles.
Créateurs, start-uppers, dirigeants d’entreprises, les notaires vous donnent rendez-vous au Salon des Entrepreneurs de Paris les 6 et 7 février 2019 prochains.
Pour la 26ème édition du Salon des Entrepreneurs de Paris, les notaires seront présents au Palais des Congrès à Paris les 6 et 7 février 2019 sur le stand n° 224 (Village 2), où ils proposeront des consultations gratuites.
Par ailleurs, les notaires proposeront :
-une conférence technique (N°A239) – Mercredi 6 février à 10:45 : » Transmission d’entreprises familiales : les avantages du pacte Dutreil » animée par Maître Frédéric AUMONT.
– un atelier (N°A293) – Jeudi 7 février à 12:15 : » Succession, régime matrimonial… Prévenir les risques lorsqu’on entreprend à l’étranger » animée par Pauline MALAPLATE.
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Comment s’effectue le partage des biens immobiliers lors d’un divorce ? Le partage des biens immobiliers engendre-t-il un coût ? Dans le cadre d’un partage peut-on faire face à certaines complications ? Maître Lauriane Rageau, notaire vous répond.
Aujourd’hui, la plupart des adoptions ont lieu au sein des familles recomposées : cet acte juridique vient consacrer les liens d’affection que le beau-parent a tissés avec l’enfant de son conjoint, avant ou après sa majorité.
Pourquoi l’adoption simple est-elle privilégiée dans le cadre des familles recomposées ?
Il existe deux types d’adoption, simple ou plénière. Dans la majorité des cas, l’adoption simple correspond au projet du beau-père ou de la belle-mère qui souhaite établir un lien de filiation avec l’enfant de son conjoint. En effet, ce type d’adoption ne rompt pas le lien avec le parent d’origine. L’enfant ne change pas de nom mais peut ajouter celui de son parent adoptif à son nom d’origine.
Le couple doit-il être marié ?
En pratique, si l’enfant est mineur, l’adoption simple ne sera possible que si le beau-parent est marié avec le père ou la mère d’origine de l’enfant, car dans le cas contraire, il recueillerait seul les droits de l’autorité parentale. Après la majorité de l’enfant, l’adoption par le concubin ou le partenaire de pacs ne pose pas de difficulté.
Une adoption simple est-elle révocable ?
Oui, mais seulement pour des motifs très graves. Le nouveau lien de filiation perdurera après une éventuelle séparation du couple. Il s’agit donc d’un engagement très fort.
Quelles sont les conséquences de l’adoption pour l’héritage ?
L’adopté est héritier de son parent adoptif. En cas d’adoption simple, il conserve aussi ses droits dans la succession de ses deux parents d’origine. Côté fiscal, il bénéficie des abattements et du tarif en ligne directe si ses parents sont mariés. Dans le cadre d’un pacs ou d’un concubinage, les conditions à remplir sont plus strictes : il faut prouver que l’adoptant s’est occupé de l’adopté pendant une période de 5 ou 10 ans selon le cas.
Quel est le rôle du notaire dans l’adoption de l’enfant du conjoint ?
Le premier rôle du notaire sera de vous conseiller sur ce projet familial et de vous en expliquer les implications juridiques. Il recueillera les consentements nécessaires : celui des parents d’origine d’un enfant mineur, du conjoint pour un majeur, et celui de l’adopté à partir de 13 ans. Il vous donnera également toutes les explications sur la procédure, qui se poursuivra devant le tribunal de grande instance.
Télécharger la lettre des notaires sur l’adoption de l’enfant du conjoint
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