- Ab intestat
- Abattement
- Acceptation à concurrence de l’actif net
- Acquêts
- Acte à titre gratuit
- Acte authentique
- Acte de notoriété
- Actif net successoral
- Action en réduction
- apostille
- Attestation dévolutive
- Attestation immobilière
- Avantage matrimonial
- Bénéficiaire
- Codicille
- Communauté
- De cujus
- Don
- Donation entre époux ou « au dernier vivant »
- Donation-partage
- Préemption
- Droit d’usage et d’habitation
- Droits de mutation
- Enregistrement
- Envoi en possession
- État liquidatif
- Exécuteur Testamentaire
- Exequatur
- Exhérédation
- Expropriation
- Force exécutoire
- Force Probante
- Formalités
- Gage
- Garantie
- Généalogiste
- IFI
- Indices Notaires-Insee
- Indivision
- Inventaire
- Jouissance
- Légataire
- Legs
- Ligne collatérale
- Ligne directe
- Ligne maternelle
- Ligne paternelle
- Loi Alur
- Minute
- Nue-propriété
- Part réservataire
- Partage
- permis de construire
- Pleine propriété
- Propre
- Quotité disponible
- Rapport
- Récompense
- Réduction
- Réduction
- Reprise
- Réservataire
- Réserve
- SCI
- Soulte
- Testament
- Usufruit
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