Le notariat français prend part aux consultations citoyennes sur l’Avenir de l’Europe lancées par le Président de la République au printemps dernier.
Le 3 octobre 2018, notaires, notaires honoraires, futurs notaires et collaborateurs réfléchissaient ensemble lors d’une consultation citoyenne sur l’Europe organisée à la Chambre des notaires des bouches du Rhône avec le soutien du Conseil Supérieur du Notariat.
Ils ont répondu en direct à la grande enquête proposée par la Commission européenne à l’ensemble des citoyens européens.
Les participants ont partagé leurs difficultés dans le traitement des dossiers transfrontaliers et ont débattu de solutions pour améliorer leur pratique internationale autour de quatre grands thèmes : famille, droit des sociétés, fiscalité, formation.
Il est ressorti que l’application d’une loi étrangère dans le cadre du règlement européen sur les successions internationales n’est chose aisée pour personne. La majorité des participants a souligné la bonne coopération avec les autres notaires européens : essentiellement autour de l’échange de procurations qui se fait de manière générale sans difficulté. Tous les participants ont exprimé le besoin pressant d’harmonisation fiscale. Il y a trop de règles différentes dans l’Union européenne.
Le résultat de la consultation sera transmis au Secrétariat général aux consultations citoyennes. La synthèse générale de tous les ateliers tenus en France est prévue pour mi novembre 2018.
