Adopter l’enfant de son conjoint (La lettre du Notaire N°97)

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Il existe deux types d’adoption, simple ou plénière. Dans la majorité des cas, l’adoption simple correspond au projet du beau-père ou de la belle-mère qui souhaite établir un lien de filiation avec l’enfant de son conjoint. En effet, ce type d’adoption ne rompt pas le lien avec le parent d’origine. L’enfant ne change pas de nom mais peut ajouter celui de son parent adoptif à son nom d’origine. - Notaire Ville-d'Avray 92410 - Office Notarial Maître Delphine MARIE-SUTTER

Aujourd’hui, la plupart des adoptions ont lieu au sein des familles recomposées : cet acte juridique vient consacrer les liens d’affection que le beau-parent a tissés avec l’enfant de son conjoint, avant ou après sa majorité.

 

Pourquoi l’adoption simple est-elle privilégiée dans le cadre des familles recomposées ?

Il existe deux types d’adoption, simple ou plénière. Dans la majorité des cas, l’adoption simple correspond au projet du beau-père ou de la belle-mère qui souhaite établir un lien de filiation avec l’enfant de son conjoint. En effet, ce type d’adoption ne rompt pas le lien avec le parent d’origine. L’enfant ne change pas de nom mais peut ajouter celui de son parent adoptif à son nom d’origine.

 

Le couple doit-il être marié ?

En pratique, si l’enfant est mineur, l’adoption simple ne sera possible que si le beau-parent est marié avec le père ou la mère d’origine de l’enfant, car dans le cas contraire, il recueillerait seul les droits de l’autorité parentale. Après la majorité de l’enfant, l’adoption par le concubin ou le partenaire de pacs ne pose pas de difficulté.

 

Une adoption simple est-elle révocable ?

Oui, mais seulement pour des motifs très graves. Le nouveau lien de filiation perdurera après une éventuelle séparation du couple. Il s’agit donc d’un engagement très fort.

 

Quelles sont les conséquences de l’adoption pour l’héritage ?

L’adopté est héritier de son parent adoptif. En cas d’adoption simple, il conserve aussi ses droits dans la succession de ses deux parents d’origine. Côté fiscal, il bénéficie des abattements et du tarif en ligne directe si ses parents sont mariés. Dans le cadre d’un pacs ou d’un concubinage, les conditions à remplir sont plus strictes : il faut prouver que l’adoptant s’est occupé de l’adopté pendant une période de 5 ou 10 ans selon le cas.

 

Quel est le rôle du notaire dans l’adoption de l’enfant du conjoint ?

Le premier rôle du notaire sera de vous conseiller sur ce projet familial et de vous en expliquer les implications juridiques. Il recueillera les consentements nécessaires : celui des parents d’origine d’un enfant mineur, du conjoint pour un majeur, et celui de l’adopté à partir de 13 ans. Il vous donnera également toutes les explications sur la procédure, qui se poursuivra devant le tribunal de grande instance.

 

En savoir plus sur l’adoption de l’enfant de son conjoint

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Les pièges à éviter en matière de vente immobilière

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Quels sont les pièges à éviter pour l’acheteur et pour le vendeur ? Que faut-il savoir avant de signer un compromis de vente ? Le compromis de vente doit-il être précis ? Comment vérifier le délai de rétractation et de réflexion ? David Ambrosiano, notaire à Fontaine, vous répond sur BFM Business dans l’émission After Business.

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Les Notaires de France présentent le bilan immobilier de l’année 2018

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Les Notaires de France présentent le bilan immobilier de l'année 2018 - Notaire Ville-d'Avray 92410 - Office Notarial Maître Delphine MARIE-SUTTER

À fin juillet 2018, le volume annuel de transactions reste à un niveau élevé, avec 950 000 ventes réalisées au cours des douze derniers mois.

 

Quelques chiffres

956 000 : Estimation du volume de ventes de logements anciens sur les douze derniers mois (fin sept. 2018) sur l’ensemble de la France
+ 3,4 % : Évolution sur 1 an des prix des appartements anciens en France
+ 0,8 % : Hausse sur 1 an du volume de ventes de logements anciens sur l’ensemble de la France
+ 2,6 % : Évolution sur 1 an des prix des maisons anciennes en France
4,7 % : Part des acquéreurs étrangers des logements anciens en province

 

Volume des ventes immobilières en 2018

Le volume de transactions immobilières reste à un niveau élevé. Le volume de ventes de logements anciens sur les douze derniers mois sur l’ensemble de la France est estimé à 956 000 à fin septembre 2018, contre 948 000 à fin septembre 2017, une hausse de 0,8% sur un an.
À fin septembre 2018, le volume de ventes estimé de logements anciens est en baisse de -1,9% sur un an en Ile-de-France (175 400 ventes) et en hausse de 1,5% en province (780 600 ventes). En Ile-de-France comme en province, ce volume est nettement plus élevé que le volume annuel moyen constaté entre 1999 et 2007. Cependant cet écart est plus important en province (+21,9%) qu’en Ile-de-France (+8,0%).

 

Indices de prix Notaires Insee en appartements

Au 3e trimestre 2018, les prix des appartements anciens pro- gressent de 3,4% sur un an. Cette reprise, amorcée depuis le 2e trimestre 2016, s’est accentuée au 3e trimestre 2017 (+4,5%) avant de redescendre fin 2017 à 4,3%, puis +3,8% au 1er trimestre 2018 et +3,4% aux 2e et 3e trimestres 2018.
Cette augmentation est plus forte en Ile-de-France avec +4,2% sur un an qu’en province (+2,6% sur un an). Cette différence s’explique par le fait que les prix ont commencé à se redresser plus tôt en Ile-de-France (dès le 1er trimestre 2016) ; alors qu’en province le redressement a démarré fin 2016.

 

Indices de prix Notaires Insee en maisons

Sur un an, les prix des maisons anciennes continuent de se redresser : +2,6% entre le 3e tri- mestre 2017 et le 3e trimestre 2018. Contrairement aux appartements, cette progression est légèrement plus accentuée en Province (+2,7%) qu’en Ile-de-France (+2,0%).
Les prix au 3e trimestre 2018 restent en deçà des niveaux du 4e trimestre 2011 aussi bien en province qu’en Ile-de-France.

 

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Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) et prêt à taux zéro (PTZ)

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Qu’est-ce que la VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement) ? Quels sont les avantages de la VEFA ? Est-ce un produit sécurisé ? Quid des frais de notaires lors d’une VEFA ? Que peut-on faire avec un bien en VEFA (vente, location, …) ? Marie-Hélène PERO HAUGEREAU-HUE, notaire, vous répond sur BFM Business dans l’émission After Business.

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Acheter un terrain à bâtir sans mauvaise surprise (La lettre du Notaire N°96)

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Acheter un terrain à bâtir sans mauvaise surprise (La lettre du Notaire N°96) - Notaire Ville-d'Avray 92410 - Office Notarial Maître Delphine MARIE-SUTTER

Lorsque l’on veut faire construire sa maison, l’achat du terrain représente en moyenne 30% du budget, avec de fortes disparités régionales et locales. Au-delà de l’enjeu financier, c’est un élément essentiel de la réussite de votre projet.

 

Pourquoi faire appel à un notaire avant l’achat d’un terrain ?

L’acheteur doit être sûr que son projet de construction pourra se réaliser. Le notaire effectuera des recherches pour s’assurer que le terrain est constructible, en fonction des documents d’urbanisme, et que le projet immobilier est compatible avec les contraintes locales (superficie, hauteur de construction…). Il se renseignera sur les servitudes, par exemple une servitude de passage au bénéfice d’une propriété voisine. Il conseillera parfois de faire intervenir un géomètre-expert qui calculera l’emplacement exact où poser les fondations, en fonction par exemple de retraits par rapport à la voirie ou par rapport au terrain voisin. Un certificat d’urbanisme pré-opérationnel sera demandé. Attention : il s’agit d’une simple information sur la faisabilité du projet et pas d’une autorisation ; il ne garantit pas l’obtention du permis de construire.

 

Pourquoi intégrer une clause d’obtention du permis de construire à l’avant-contrat ?

Même dans une zone constructible, il arrive que le permis de construire soit refusé, pour des raisons qui peuvent être liées à l’architecture ou aux dimensions du bien et à son intégration dans l’environnement. Il est donc prudent d’établir la promesse de vente sous condition d’obtention du permis de construire. Il est également conseillé de prévoir de purger les recours des tiers , au cas où un voisin, par exemple, conteste le permis de construire.

 

Qu’en est-il des droits de préemption ?

Le terrain peut être soumis à des droits de préemption, selon sa localisation. Ainsi, la commune peut être prioritaire pour acheter, dans le cadre d’un projet d’intérêt général. Dans les zones rurales, un organisme, la Safer, préempte parfois des terrains constructibles dans un but de préservation des terres agricoles. L’office notarial se charge de la « purge » de ces droits.

 

Quels sont les délais pour acheter un terrain ?

En raison des nombreuses démarches à accomplir, il faut compter de 6 à 8 mois, voire plus. Le notaire vous le précisera, de même qu’il vous indiquera les frais d’acquisition, et notamment les droits à payer à l’État. À chaque étape, il veillera à ce que vous soyez bien informé, pour que vous achetiez en connaissance de cause et sans mauvaise surprise.

 

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Les notaires de France seront présents au salon des Maires et des Collectivités Locales en 2018

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Les notaires de France seront présents au salon des Maires et des Collectivités Locales en 2018. Le Salon des Maires et des Collectivités se tiendra les 20, 21 et 22 novembre prochain au Parc des Expositions de la Porte de Versailles à Paris, Pavillon 2.1. Sur le stand B.21, les notaires de France vous attendent pour vous donner des consultations juridiques. Ils vous conseilleront en droit de l'urbanisme, aménagement du territoire, droit de l’environnement, droit des collectivités territoriales. - Notaire Ville-d'Avray 92410 - Office Notarial Maître Delphine MARIE-SUTTER

Maires, adjoints, conseillers, professionnels du secteur des collectivités locales : les notaires vous donnent rendez-vous le 20 novembre !

Le Salon des Maires et des Collectivités se tiendra les 20, 21 et 22 novembre prochain au Parc des Expositions de la Porte de Versailles à Paris, Pavillon 2.1.

Sur le stand B.21, les notaires de France vous attendent pour vous donner des consultations juridiques. Ils vous conseilleront en droit de l’urbanisme, aménagement du territoire, droit de l’environnement, droit des collectivités territoriales.

Sur le stand vous profiterez également :
De mini-conférences sur les thèmes de la préemption urbaine, de la signature du maire, de l’eau ainsi que de la préemption et préférence en matière de parcelles boisées.
D’une démonstration de l’Immo-interactif

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Les notaires de France seront présents aux Assises du Logement au 21ème siècle

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Les notaires de France seront présents aux Assises du Logement au 21ème siècle - Notaire Ville-d'Avray 92410 - Office Notarial Maître Delphine MARIE-SUTTER

Maîtres d’ouvrage publics et privés, collectivités, promoteurs, constructeurs, maîtres d’œuvre, architectes, institutionnels et politiques : les notaires de France seront présents le 15 novembre aux Assises du Logement, organisées par Batiactu.

La 1ère édition des Assises du logement se tiendront le jeudi 15 novembre prochain au Conseil économique, social et environnemental – Palais d’Iéna de Paris.

Une journée de mobilisation, de réflexions, de partage d’expériences et de débats pour l’ensemble des acteurs de la filière autour de la réglementation et des tendances actuelles qui font le logement de notre temps.

Jeudi 15 novembre à 16h10 : Nathalie BERKANI, notaire à Paris, assurera la conférence « Densifier la ville : mesures de simplification et leviers de financement »

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En quoi consiste un don manuel ?

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En quoi consiste un don manuel ? Le don manuel doit-il être déclaré ? Y-a-t-il un montant minimum et maximum ? Faut-il se méfier des dons manuels ? Rozenn Le Beller, notaire, vous répond.

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Immobilier : Un marché corrélé à la conjoncture économique

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Immobilier : vers une stabilisation des volumes et des prix de transactions ? - Notaire Ville-d'Avray 92410 - Office Notarial Maître Delphine MARIE-SUTTER

À fin juillet 2018, le volume annuel de transactions reste à un niveau élevé, avec 950 000 ventes réalisées au cours des douze derniers mois.

 

Un marché corrélé à la conjoncture économique

Les volumes des ventes ont atteint un pic oscillant, depuis fin 2017, entre 950 000 et 960 000 transactions sur douze mois. Comme les trimestres précédents, deux éléments peuvent laisser présager la poursuite de cette stabilisation sur les prochains mois : le flux de nouveaux crédits au logement des ménages cumulé se stabilise et 85 % des banques déclarent une stabilisation de la demande de crédits à l’habitat.

 

La tendance demeure à ce jour positive

Le dynamisme des volumes a correspondu au regain de confiance des ménages face à de meilleurs indicateurs et une meilleure santé économique du pays. La progression ininterrompue de février 2015 à octobre 2017 équivaut principalement à un rattrapage d’un marché particulièrement atone, corrélée à des paramètres structurels de marché particulièrement stables (des prix qui n’avaient pas encore accéléré et des taux d’intérêt toujours aussi bas). Si l’on rapporte les transactions au stock de logements disponibles, qui augmente d’environ 1 % par an, la proportion de ventes est équivalente à celle du début des années 2000.

 

La poursuite de la hausse des prix

Au deuxième trimestre 2018, les prix des logements anciens en France (hors Mayotte) augmentent de façon moins soutenue qu’au trimestre précédent : +0,5 % par rapport au premier trimestre 2018 (données provisoires corrigées des variations saisonnières), après +1,1 %. Sur un an, la hausse des prix se poursuit : +2,8 %, après +2,9 %. Comme observé depuis fin 2016, la hausse est principalement tirée par les prix des appartements : +3,3 % en un an, contre +2,5 % pour les maisons.
La projection des indices de prix à novembre 2018 à partir des avant-contrats sur l’ensemble de la France métropolitaine anticipe une poursuite de la hausse en appartements et maisons, respectivement +3,9 % et +3,3 %.

 

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Le droit au logement du conjoint survivant (La lettre du Notaire N°95)

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Après le décès du conjoint, rester chez soi est un droit - La lettre du Notaire - Notaire Ville-d'Avray 92410 - Office Notarial Maître Delphine MARIE-SUTTER

Après le décès du conjoint, rester chez soi est un droit. Même en l’absence de donation ou de testament, le veuf ou la veuve est assuré de pouvoir rester dans son logement.

 

Au décès de son époux, le conjoint survivant devient souvent usufruitier des biens du défunt. Qu’est-ce que cela signifie ?

Les attributs du droit de propriété sont la nue-propriété : le droit de vendre, de donner… et l’usufruit : le droit d’en user, c’est-à-dire de profiter du bien, d’en percevoir les fruits c’est-à-dire les revenus (loyers, dividendes…). On parlera de démembrement de la propriété d’un bien lorsqu’elle est répartie entre nu-propriétaire(s) et usufruitier(s).
Au premier décès dans un couple marié, il est fréquent que le conjoint survivant garde l’usufruit des biens de la succession. Le défunt peut lui avoir laissé ce choix dans une donation entre époux. S’il n’a rien prévu et que tous les enfants sont communs aux deux époux, c’est l’une des options proposée au veuf ou à la veuve, parmi lesquelles il choisira avec le conseil du notaire.
Si le conjoint devient usufruitier du logement, il pourra l’occuper, le mettre en location dans le cadre d’un bail d’habitation, le prêter… Il paiera l’entretien du bien, les charges et les impôts locaux, mais les gros travaux devront être financés par les nus-propriétaires.

 

Qu’est-ce que le droit temporaire au logement ?

Pendant l’année qui suit le décès, la loi prévoit que le conjoint survivant bénéficie d’un droit temporaire au logement, valable également pour les locataires.

 

Qu’appelle-t-on droit viager au logement ?

Passé le délai d’un an, si le logement était la propriété du couple, droit viager au logement permet au veuf ou à la veuve de continuer à occuper sa résidence principale, propriété d’autres héritiers, jusqu’à la fin de ses jours. Il peut également en utiliser le mobilier. Il aura les mêmes charges qu’un usufruitier. Le conjoint doit manifester sa volonté de bénéficier de ce droit dans l’année qui suit le décès, par exemple lors d’un rendez-vous chez le notaire avec les héritiers.
Si le logement était loué par le couple, le conjoint a le droit de rester dans les lieux à vie, même si le bail avait été conclu au seul nom du défunt.

 

Le conjoint peut-il être privé de son droit viager au logement ?

Les autres héritiers ne peuvent pas s’y opposer. En revanche, il est possible de priver son conjoint de son droit viager par testament authentique – c’est-à-dire devant notaire avec deux témoins ou devant deux notaires. Le notaire pourra analyser la situation familiale et apporter ses conseils.

 

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